30 mai 2007

cognicase

COMISIONESdernier
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30 mai 2007

Express fiscalité

OBJECTIFS DU PRESENT RAPPORT     Les aspects suivants seront analysés le long du développement de ce rapport:   - Le régime fiscal auquel sera soumis le Groupe François Villon en ce qui concerne l’activité de promotion et de vente immobilières ainsi que l’activité de gestion et d’administration immobilière.   - Les conséquences fiscales pour les acquéreurs des appartements, en tenant en compte que ceux-ci peuvent être aussi bien des personnes physiques que morales et ... [Lire la suite]
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30 mai 2007

GOLF

GOLF_ESP_DEF      
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30 mai 2007

Contrato de remuneración

CONTRAT DE REMUNERATION   ENTRE LES SOUS-SIGNES   La Société MONDRIAN Société à responsabilité limitée, avec un capital de 50.000 FF, avec siège social Boulevard Péreire, Pars 17,   Inscrite au Registre du Commerce de Paris avec le nº B330 123 456   Représentée par Mme. DERCOURT Hélène, gérente, dorénavant nommée « la Société »   D’UNE PART   Y   M.   Né à le Avec nationalité   Avec domicile   Nommée... [Lire la suite]
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03 mai 2007

27 Avril ES -> FR

DISSOLUTION – LIQUIDATION 1 Procédure générale. 1.1 Considérations générales. L’extinction d’une société anonyme suppose une opération complexe où non seulement entrent en jeu les intérêts des associés, mais aussi, et de façon prépondérante, les intérêts des créanciers sociaux. Et ceci du fait que l’extinction d’une société n’implique pas seulement la dissolution du lien qui unit les actionnaires, mais l’extinction de tout contrat et  de toute relation juridique en cours avec des... [Lire la suite]
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03 mai 2007

27 Avril FR -> ES

PARTICULARIDADES DEL PROGRAMA Traslado y promoción: El cálculo de las comisiones se realizará hasta la finalización de los proyectos y contratos en curso, a condición de que el empleado no deje la empresa (ni sus filiales o compañías asociadas) durante los mismos. Se ingresarán según los importes debidos conforme a los términos de pago. Con respecto a los ingresos recurrentes, se ingresarán únicamente por un plazo trimestral según la mutación o la promoción. Ventas cruzadas: En algunos casos,... [Lire la suite]
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